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Le Parlement européen approuve de nouvelles règles sur la sécurité des produits

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Le approuve de nouvelles règles sur la sécurité des produits
Lors d'une session plénière, le Parlement européen a approuvé des règles révisées sur la sécurité des produits de consommation non alimentaires. Selon ces nouvelles règles, les produits provenant de l'extérieur de l'UE peuvent être vendus sur le marché si un opérateur économique de l'UE est responsable de leur sécurité.

Bien que les règles relatives à la sécurité des produits soient en place depuis longtemps, la Commission européenne travaille sur un ajustement de ces règles depuis juin 2021. La nouvelle révision se concentre sur la sécurité des produits liée aux nouvelles technologies et aux défis posés par la croissance des ventes en ligne.

En raison de l'augmentation des ventes en ligne transfrontalières en Europe, en particulier celles provenant de pays non membres de l'UE, il est devenu plus difficile d'assurer la sécurité des produits. Selon le rapport du Safety Gate, 62 % des produits dangereux en 2020 étaient des produits provenant de l'extérieur de l'UE.

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Évaluations de sécurité révisées
Les nouvelles règles comprennent des mesures visant à prendre en compte les risques pour les consommateurs vulnérables (tels que les enfants et les personnes handicapées), les aspects liés au genre et les risques de cybersécurité lors des évaluations de sécurité. En outre, les autorités de surveillance du marché se voient attribuer davantage de pouvoirs, tandis que les fournisseurs de places de marché en ligne se voient imposer davantage d'obligations.

Les places de marché en ligne doivent coopérer avec les autorités de surveillance du marché pour réduire les risques. “Les produits dangereux seront retirés des sites web dans un délai de deux jours. Les consommateurs seront informés directement par courrier électronique s'ils ont acheté un produit dangereux. Ils auront également droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement si un produit est rappelé. Lorsque cette loi sera en vigueur, il y aura moins de produits dangereux en Europe”, a déclaré Dita Charanzová, rapporteur.

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La sécurité des produits dans l'UE
Les règles changeront également pour les produits importés. “Chaque produit vendu doit avoir quelqu'un qui en assume la responsabilité au sein de l'UE. Cela signifie que si un produit provient de l'extérieur de l'UE, il ne peut être vendu que si un fabricant, un importateur ou un distributeur de l'UE est responsable de sa sécurité.

Les nouvelles règles doivent encore être approuvées par le Conseil.

Bien que le Parlement ait approuvé la nouvelle loi, elle doit encore être approuvée par le Conseil européen. Il faudra ensuite attendre 18 mois avant que les règles n'entrent en vigueur.


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